Brevets logiciels: vers un passage en force du Conseil avant 2005

"Brevets logiciels: vers un passage en force du Conseil avant 2005 Par Christine Tréguier - ZDNet France

Malgré l’opposition de certains pays membres, le Conseil européen semble décidé à faire adopter, avant la fin de l'année, son texte de directive sur les brevets logiciels. Une adoption prévue en coulisse d'un conseil sur la pêche et

l'agriculture...

Contrairement à ce qu'annonçait le ministre belge Marc Verwilghen la semaine dernière, l'accord politique du 18 mai 2004 pourrait bien être formellement adopté avant la fin de l'année. Il s'agit d'une "position commune" des 25 États

membres sur un texte de directive portant sur la brevetabilité des programmes informatiques.

Le comité Coreper (Comité des représentants permanents des États membres, en charge de la préparation des ordres du jour des réunions de ministres) l'a en effet inscrit en "point A" (traduction: vote sans débat) à l'agenda prévisionnel d'une des deux dernières sessions de l'année. Des sessions surtout consacrées à des questions d'environnement, de pêche et d'agriculture. Cet agenda doit être validé mercredi 15 décembre.

Rappelons que cette position commune du Conseil passe outre les amendements votés par les eurodéputés "

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  "Laura Creighton, vice-présidente de la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure) qualifie de «manoeuvre de dernière minute» le fait «de se précipiter vers une approbation en tant que "point A" la semaine précédent Noël lors d’une session du Conseil sur la pêche». Pour le Conseil, il ne s'agit que de la procédure normale dans le cadre de la codécision. Que les ministres ayant à voter ne soient pas ceux concernés par le dossier, n'est pas un problème, a expliqué mardi à ZDNet le service de presse de la présidence belge du Conseil. «Ce vote n'est qu'une formalité»,"