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Attac78Nord
18 juin 2005

Le « NON » de la France au référendum sur la constitution européenne :rôle des altermondialistes, effets dans les Amériques

par               Dorval Brunelle              

10 juin 2005
                    

Le résultat du référendum sur la Constitution européenne, tenu en France le 29 mai, confirmé par le « nee » des Pays-Bas [1] , le premier juin, servira de point de départ au développement de trois ordres de réflexion articulés autour de l’émergence d’un vaste mouvement citoyen mondial qui, de fois en fois, c’est-à-dire de Gênes, à Nice, en passant par Québec, Miami, Davos, Cancun et Porto Alegre, en vient à constituer une force politique redoutable qui est en passe de bousculer les cadres partisans traditionnels, non seulement aux niveaux mondial et continental, comme on l’a vu ces dernières années, mais également au niveau national, comme on le voit ces jours-ci en Équateur, en Bolivie et en France.

En effet, au-delà du recours au positionnement des partis politiques et de leurs clientèles respectives, et au-delà des prises de position de certains syndicats [2] , en tant que facteurs susceptibles d’expliquer le résultat du 29 mai, la question de l’impact des militants altermondialistes et, plus généralement, la question de l’impact de la critique altermondialiste sur l’issue du scrutin mérite d’être évoquée et étudiée. Car si cette hypothèse était vérifiée, il faudrait désormais composer, non seulement avec une nouvelle force sociale montante, mais aussi et surtout avec un nouvel argumentaire dont l’efficacité idéologique et politique pourrait constituer un puissant contrepoids face aux thèses et aux arguments défendus par les tenants de la libéralisation des marchés à l’heure actuelle. Dans la suite de cette chronique, nous allons aborder successivement trois questions en nous penchant sur le mouvement altermondialiste, sur l’impact éventuel du « non » dans les Amériques et, enfin, sur le rôle historique des mouvements issus de la société civile dans le renversement des pouvoirs institués au cours des deux dernières décennies.

Le mouvement citoyen mondial

En première approximation, la mouvance altermondialiste actuelle peut apparaître à ce point disparate et désarticulée, qu’il s’avérerait illégitime de la caractériser comme un mouvement social en bonne et due forme. En effet, dans la littérature sociologique, on appelle « mouvement social » ou « mouvement collectif » une initiative portée par des acteurs qui partagent en propre une identité, un projet, et qui conviennent entre eux d’un ensemble de moyens et de stratégies à mettre en oeuvre pour atteindre des objectifs précis. Or, ces caractéristiques ne s’appliquent pas ou s’appliquent mal telles quelles à la mouvance altermondialiste qui se caractérise plutôt par la multiplicité, voire par la superposition des identités, par la prolifération des projets, ainsi que par la diversité des moyens et des stratégies à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et les buts les plus divers. Il suffit d’éplucher le moindre compendium, la dernière déclaration finale ou l’ultime manifeste issu d’un forum social quelconque pour constater à quel point les perspectives, les mots d’ordre et les pistes d’action sont diversifiés et hétérogènes, voire même incompatibles, sinon contradictoires. Cet état de fait, à lui seul, permettrait alors d’illustrer à quel point ces mouvances sociales s’apparenteraient peu aux véritables mouvements sociaux institués en général et aux partis politiques, en particulier, qui, par comparaison, s’attacheraient à définir des plates-formes cohérentes, où les principes de départ, les revendications et les moyens devisés pour les atteindre sont articulés les uns aux autres de manière cohérente et complémentaire.

Or, pour comprendre et saisir cette apparente incompatibilité, il faut déplacer l’angle d’approche et, au lieu de voir et d’interpréter la mouvance altermondialiste comme un autre mouvement social ou comme un autre mouvement collectif, il conviendrait de l’envisager plutôt comme la prise en charge ou comme la prise en compte, par des mouvements sociaux déjà constitués, d’un ensemble de thèses, d’arguments et de stratégies mis au point, développés et approfondis à l’occasion des nombreuses mobilisations sur les fronts les plus divers qui ont ponctué l’histoire de ces dernières années et, en particulier, à l’occasion de ces rituels qui portent le nom de « forums sociaux », qu’il s’agisse du Forum social européen ou du Forum social mondial. En mettant ainsi bout à bout, toutes et chacune de ces convergences entre mouvements sociaux mises en branle depuis les mobilisations contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), en 1998, en passant par Seattle, Santiago, Québec, Gênes, Prague, Florence et Davos, à quoi il faudrait ajouter tous ces forums sociaux mondiaux, ainsi que leurs déclinaisons aux niveaux continental, régional, national et local, nous avons alors en mains des éléments indispensables pour comprendre en quoi et comment cette mouvance, au-delà de sa dimension disparate et désarticulée, constitue plutôt un véritable mouvement citoyen mondial. Ce mouvement aurait ceci de particulier qu’il emprunterait ou qu’il revêtirait une dimension mondiale ou régionale ou nationale ou même locale à certains moments précis ou dans des circonstances particulières. En attendant, ce mouvement demeurerait au point de départ comme à l’arrivée, d’abord et avant tout un mouvement citoyen, c’est-à-dire un mouvement civil ancré dans un milieu précis, rassemblant des sujets de droits appartenant à une localité et à un État, mais des sujets capables de porter leurs revendications et leurs intimations à des niveaux géographiques et institutionnels différents. En ce sens, le mouvement citoyen mondial apparaît comme une entité capable de dilatation ou de condensation selon les conjonctures et les contextes, même si, d’une fois à l’autre, ce sont encore et toujours les mêmes revendications et les mêmes mots d’ordre qui sont mis de l’avant.

Pourquoi la Constitution de l’Union Européenne (UE) s’est-elle retrouvée dans la ligne de mire des altermondialistes et, plus précisément, dans la ligne de mire du chapitre ou de la composante française du mouvement citoyen mondial ? Pour répondre à la question, il faut se souvenir que le mouvement citoyen européen n’avait pas attendu la campagne référendaire de mai dernier pour dénoncer les dérives en opération au sein des formes et modalités de l’intégration entre les Quinze, ou les conditions de l’expansion à vingt-cinq. Il n’est que de rappeler, à titre d’exemple, les manifestations entourant l’adoption du Traité de Nice, qui avaient fait converger sur la villeplus de 50 000 manifestants en novembre 2001..On peut rappeler également, en lien direct avec le thème abordé cette fois, le débat qui avait été engagé, lors du premier Forum social européen (FSE I), tenu à Florence en novembre 2002, autour du projet de constitution de l’ex-président Giscard d’Estaing, où l’on avait assisté à un affrontement entre la position défendue par la Confédération européenne des syndicats (CES), d’une part, les militants d’ATTAC, d’autre part, pour le confirmer [3] . À la vérité, le FSE I, par l’ampleur et la vivacité des débats qui avaient été engagés autour du projet de constitution européenne, a représenté rien moins qu’une répétition générale des controverses qu’on a vu atterrir deux ans et demi plus tard à une autre échelle le mois dernier lors de la campagne référendaire sur la Constitution européenne.

Cela dit, il ne faut surtout pas croire ni laisser entendre que les altermondialistes aient été unanimes dans leur condamnation du projet de constitution, loin de là. Comme l’illustre on ne peut mieux le débat dont il vient d’être question, certains syndicats qui jouent et qui ont joué un rôle actif à l’intérieur du mouvement n’en ont pas moins défendu une position favorable au texte constitutionnel, mais ils n’ont pas été les seuls à le faire, loin de là [4] . Ces faits permettent de comprendre en quoi et comment le mouvement citoyen mondial demeure encore et toujours tributaire des organisations et autres associations qui le constituent, d’une part, à quel point il demeure divisé sur lui-même chaque fois qu’il est confronté à un choix ou à une option forte, d’autre part. Cette situation n’est pas propre à la décision sur la constitution européenne, puisqu’on la retrouve, mutatis mutandis, face à la question de savoir s’il faut abolir ou simplement réformer telle ou telle organisation internationale, s’il convient, ou non, de participer à telle ou telle consultation publique. En ce sens, le mouvement citoyenmondial reflète en son sein les contradictions qui tiraillent et divisent les sociétés dans leur ensemble, une réalité qui ne l’empêche pas d’avoir un impact politique et social certain par ailleurs, comme le montre avec éloquence le cas français, mais comme le montrent aussi les autres exemples dont il sera question ci-après.

Quels impacts pour les Amériques ?

Le premier et le principal impact du « non » dans les Amériques, mais aussi ailleurs dans le monde, sera le renforcement de la crédibilité, ainsi que de la force politique et sociale de toutes ces autres déclinaisons nationales et locales du mouvement citoyen mondial lui-même. Les premiers à ressentir cet impact, ce seront sans doute tous ces mouvements engagés à l’heure actuelle dans des luttes contre les accords de libre-échange, la privatisation et libéralisation des marchés, que ce soit au niveau national, au Costa Rica, au Honduras, en Bolivie ou en Équateur, ou au niveau local, comme au Pérou ou à Cochabamba. Comme dans le cas européen, ces mouvements ont, pour la plupart d’entre eux, qu’il s’agisse de la Confédération des nationalités des indigènes de l’Équateur (CONAIE), ou des fédérations de cocaleros de Evo Morales, pour ne citer que ces deux-là, participé activement, soit au Forum social mondial, soit encore à l’un ou à l’autre des nombreux forums continentaux ou thématiques organisés au cours des dernières années. Il pourra alors s’avérer intéressant de suivre le double mouvement d’expansion et de contraction de ces mouvements selon leurs niveaux d’intervention ; il sera surtout intéressant de voir et d’évaluer dans quelle mesure cette présence au niveau continental ou mondial contribue au renforcement et à la publicisation des luttes menées au niveau national ou local.

Par ailleurs, dans un autre ordre d’idées, mais en lien avec ce dont il vient d’être question, étant donné que ces mobilisations interpellent inévitablement la classe politique et les élites au pouvoir, le ralentissement, voire l’interruption du processus d’intégration au sein de l’UE auront des répercussions d’un autre ordre dans les Amériques et ce, à plusieurs niveaux. D’abord, au niveau géopolitique, l’affaiblissement de l’UE risque de poser un problème de taille aux autorités des États-Unis qui devront faire leur deuil d’un éventuel soutien matériel ou logistique des Européens à leurs efforts de reconstruction de l’Irak, fussent-ils encouragés par l’ONU et avoir l’aval du Conseil de sécurité. De plus, la situation flottante dans laquelle vont se retrouver les dix partenaires de l’élargissement à vingt-cinq, ainsi que les autres aspirants, comme la Roumanie, la Bulgarie et surtout la Turquie, risque d’accroître les demandes d’aide, de soutien et autres adressées aux États-Unis. Dans un tel contexte, l’Amérique latine, en particulier, pourrait encore bénéficier durant un temps plus ou moins long de cette négligence bénigne (« benign neglect ») à l’ombre de laquelle le gouvernement Lula du Brésil a pu poursuivre ses ambitieux projets de renforcement de l’intégration régionale, que ce soit au sein du MERCOSUR ou de la Communauté sud-américaine des nations, ou à l’ombre de laquelle le gouvernement d’Hugo Chavez du Venezuela a pu poursuivre ce fameux rêve bolivarien d’unir les pays du Cône sud. En revanche, l’affaiblissement de l’UE mettra à mal tous ces accords commerciaux et autres accords de coopération signés ces récentes années entre l’UE et plusieurs partenaires en Amérique latine, qu’il s’agisse de l’Accord UE-Mexique, de l’Accord UE-MERCOSUR, voire des suites de la rencontre entre l’UE et l’Amérique latine tenue à Guadalajara en mai 2004. À son tour, ce relâchement des liens transatlantiques prive les pays d’Amérique latine d’un important levier commercial et stratégique face à l’omniprésence des États-Unis sur le terrain. Au passage, sur le plan stratégique, la première victime de ce relâchement risque d’être le projet brésilien d’accession au Conseil de sécurité de l’ONU qui avait reçu l’aval des autorités françaises, un appui qui pourrait s’avérer de peu de poids face aux réticences des États-Unis.

Ensuite, l’interruption de l’intégration au sein de l’UE posera sans doute des problèmes d’ordre politique et idéologique à l’Amérique latine. On sait en effet que tous les accords régionaux qui ont été signés entre les partenaires de la région depuis l’Association latino-américaine de libre-échange (ALALE) de 1960 ont été fortement influencés par le modèle européen d’intégration. Ces accords ont tous privilégié une intégration par le haut, c’est-à-dire une intégration économique doublée d’institutions politiques, une démarche qui a été sanctionnée encore récemment lorsque les quatre partenaires du MERCOSUR ont signé le Protocole d’Ouro Preto II aux termes duquel les parlementaires du MERCOSUR devraient être élus au suffrage universel, comme cela se pratique déjà au sein de l’UE. Or, quel crédit accordera-t-on demain à une démarche à la fois lourde et coûteuse qui n’aura pas su, après tant d’années d’application, prévenir la dissension au sein de l’UE ? En d’autres termes, face à l’échec de l’UE, ne risque-t-on pas d’assister à des remises en question du modèle d’intégration privilégié jusqu’à maintenant ? À moins, bien sûr que, prenant acte des fondements sociaux et politiques du « non », les autorités en place en Amérique latine n’en tirent des leçons bénéfiques sur les meilleures façons d’accroître la légitimité de leur propre projet d’élargissement et d’approfondissement de l’intégration économique régionale.

Par ailleurs, en Amérique du Nord, les toutes premières victimes de cet échec, ce seront sans contredit le président Vicente Fox du Mexique, ainsi que ceux qui, comme le Brookings Institution aux États-Unis, voire comme certains au Canada ou au Québec, défendent l’idée d’une.intégration à l’européenne pour l’Amérique du Nord [5].

Enfin, cet échec, relatif ou pas, peu importe, pourrait déboucher sur un réajustement paradigmatique de la part de tous ceux qui défendaient l’idée du régionalisme à l’européenne comme passage obligé vers une autre mondialisation, et de la part de ceux qui, en Europe surtout, prévoyaient la fin des nationalismes et la mise au rancart de l’État-nation hérité du régime westphalien.

Le mouvement citoyen mondial, l’après guerre froide et l’amnésie

Avant de boucler la boucle, il serait réducteur d’imputer l’émergence du mouvement citoyen mondial aux mobilisations contre l’AMI en 1998 ou contre l’Organisation mondiale du commerce à Seattle en 1999. En effet, pour bien saisir toute la portée à la fois contextuelle et historique du mouvement citoyen mondial actuel et, surtout, pour prendre la pleine mesure de sa force politique, il apparaît essentiel d’établir une filiation ou une continuité historique avec toutes ces mobilisations citoyennes qui ont contribué à renverser les dictatures militaires en Amérique latine au cours des années quatre-vingt, ainsi qu’aux mobilisations citoyennes qui culminent dans le renversement des dictatures en Europe de l’Est, une série d’évènements qui vient mettre un terme à la guerre froide telle qu’on l’avait connue et telle qu’elle avait prévalu depuis le milieu des années quarante. Or, dans nombre d’interprétations qui ont cours actuellement sur les causes de la fin de la guerre froide, le rôle des mouvements sociaux est très souvent occulté au profit d’une interprétation guerrière de cet évènement selon laquelle la guerre froide aurait été remportée par les militaires et, en particulier, par l’armée des États-Unis. Ce détournement de la portée et de la signification de la fin de la guerre froide sert en premier lieu à dénier aux mouvements citoyens en Allemagne de l’Est, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, en Bulgarie, ou en URSS, en lien avec d’autres mouvements citoyens en Europe de l’Ouest, en particulier, l’initiative qu’ils ont prise et la capacité qu’ils ont eue d’agir comme pouvoirs constituants. Mais ce détournement sert aussi, et par voie de conséquence, à porter ces renversements politiques au crédit d’autres pouvoirs institués, que ce soit en Europe même, en Allemagne, en France ou en Russie, entre autres, ou ailleurs dans le monde, au crédit des États-Unis.

Cette appropriation du sens et de la portée de la fin de la guerre froide, tout comme celle du sens et de la portée de la fin des dictatures dans les Amériques, expliquent en bonne partie la profonde coupure qui s’est instaurée depuis lors entre les mouvements citoyens aux niveaux national, régional et mondial, d’une part, les élites politiques, de l’autre, ce que l’on transpose, en langage journalistique, sous la forme d’une coupure entre le bas et le haut, entre la France d’en bas et celle d’en haut.

Cette lutte contre l’amnésie représente un défi de taille dans le contexte actuel, essentiellement parce que la prise en compte des origines plus lointaines de l’altermondialisme actuel apparaît essentielle pour comprendre et saisir l’ampleur, de même que l’intensité, du mouvement citoyen mondial lui-même, au-delà de toutes les fissures et autres contradictions qui l’agitent.

                

 

NOTES:
      

[1] Voir : « Nouvelle gifle pour l’Europe. Après la France, 61,6% des Néerlandais rejettent le projet de Constitution », Le Devoir, le 2 juin 2005, à la une. La similitude des réponses apportées au référendum dans les deux cas ne repose pas sur une convergence comparable entre les forces sociales. En effet, autant le « non » français est imputable aux forces d’une gauche divisée et à un mouvement alter, divisé lui aussi, comme nous le verrons, avant d’être imputable aux forces de la droite, autant le « nee » néerlandais semble avoir été porté d’abord et avant tout par ces dernières. Cette divergence risque d’ailleurs de compliquer sérieusement les défis de recomposition du mouvement citoyen en Europe, face à l’avenir du projet d’intégration là-bas.

[2] Voir le journal Le Monde daté du 5 juin 2005 : 54 % des jeunes et 79 % des travailleurs ont voté « non ». Quant au « non » selon la proximité partisane, les résultats sont les suivants, pour les partis ayant appelé à voter « oui » : Verts : 60 % ; PS : 56 % ; UDF : 24 % ; UMP : 20 %. Pour les partis ayant appelé à voter « non » : extrême gauche : 94 % ; PCF : 98% ; FN : 93 %. Le « non » à la Constitution selon la proximité syndicale, pour les syndicats favorables au « oui » : UNSA : 51 % ; CFDT : 43 % ; CFTC : 35 %. Pour les syndicats favorables au « non » : SUD : 79 % ; CGT : 78 % ; FO : 75 % ; CGC-CFE : 15 %. (Enquête Ipsos/Le Figaro/France 2/Europe 1). Enfin, pour 24 % des électeurs, dire « non » était l’occasion de s’opposer au gouvernement et au président Jacques Chirac.

[3] Giscard d’Estaing, qui présidait la « Convention européenne » en charge de rédiger le projet de « traité constitutionnel européen », en avait présenté un premier avant-projet, le 28 octobre 2002. Le débat dont il est question en ces lignes avait surgi à la suite de l’entrevue accordée par Emilio Gabaglio, secrétaire de la Confédération européenne des syndicats (CES) à L’Humanité (4 novembre), le journal du Parti communiste français (PCF), à propos de la participation de la CES au Forum social de Florence, quand il avait déclaré qu’il assistait au FSE : « dans le même état d’esprit que celui qui l’a conduit à Porto Alegre. Nous partageons les préoccupations de cette mouvance (...). Nous considérons que l’Union européenne en tant que telle, cette Europe que nous voulons continuer de construire, peut constituer un antidote, un contrepoids au processus de globalisation débridée. » http://attac-forumsocial.tripod.com...

[4] Citons un autre exemple, celui du débat sur la Constitution européenne mené à l’instigation du Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM), une organisation très présente dans la mouvance altermondialiste. Voir la contribution intitulée : « Pourquoi tout altermondialiste devrait voter oui au référendum... » par Jean-Claude Boual, datée du 12 février 2005. Cette analyse, dont voici un extrait sans doute long, mais néanmoins fort révélateur, est intéressante en ce qu’elle insiste sur le caractère légitime du processus constituant lui-même : « La Convention, présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing a travaillé plus de dix-huit mois. Constituée de 105 membres titulaires et autant de suppléants, elle comprenait un président et deux vice-présidents désignés par le Conseil européen (respectivement, M. Valéry Giscard d’Estaing et MM. G. Amato et J.L. Dehaene), quinze représentants des États membres, trente membres des Parlements nationaux (deux par État membre), seize membres du Parlement européen, deux représentants de la Commission, les pays candidats étaient également représentés par un représentant de leur gouvernement respectif (soit treize en tout) et par deux représentants de leur Parlement respectif soit vingt-six au total, ils ont participé aux délibérations, mais sans droit de vote final. Étaient invités, avec possibilité de s’exprimer, trois représentants du Comité économique et social européen, trois représentants des partenaires sociaux (un de la Confédération européenne des syndicats - la CES -, un du Centre européen des entreprises à participation publique - le CEEP - et un du patronat privé, l’UNICE) ; six représentants du Comité des régions, le médiateur européen. Le Président de la Cour de justice et celui de la Cour des comptes participaient également aux travaux et pouvaient s’exprimer devant la Convention. Elle était donc très majoritairement constituée de représentants des peuples de l’Europe, soit par leur représentation nationale, soit par leur représentation européenne. Sa légitimité n’est donc pas contestable, sauf à refuser le résultat du suffrage universel ». En ligne : www.reseau-ipam.org/article.php3?id....

[5] Voir, à ce sujet, la contribution de Peter Hakim et Robert E. Litan, in : D. Brunelle et C. Deblock, directeurs, L’ALENA. Le libre-échange en défaut, Montréal, Éditions Fides, 2004, pp. 27-50.

        

L’auteur tient à remercier Pierre Beaudet d’Alternatives, Georges LeBel du département des sciences juridiques de l’UQAM, ainsi que François de Bernard, président du Groupe d’études et de recherche sur les mondialisations (GERM) de leur lecture bienveillante et de leurs commentaires.

Source : La Chronique des Amériques, Observatoire de sAmériques (www.ameriques.uqam.ca/), juin 2005, n°19, Université du Québec à Montréal

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